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Lex Iterata
Texte 1961030103
1 MARS 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Africaines tel que modifié par les arrêtés subséquents
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1961
Numéro
1961030103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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