Lex Iterata

Texte 1961022503

25 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL concernant l'intervention de l'Office national de l'emploi dans la rémunération des chômeurs difficiles à placer recrutés à son intervention.

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1961
Numéro
1961022503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex