Texte 1961022713

27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1961
Numéro
1961022713
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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