Lex Iterata

Texte 1961111605

16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1954 réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les Instituts agronomiques de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1962
Numéro
1961111605
Page
20
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex