Lex Iterata

Texte 1961022304

23 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Neerwinden. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961022304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex