Lex Iterata

Texte 1961010405

4 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant approbation du Règlement international des radio-communications avec ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations)

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1961
Numéro
1961010405
Page
823
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex