Lex Iterata

Texte 1961112105

21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1961 d'indemnité de stockage au froment

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1961
Numéro
1961112105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex