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Lex Iterata
Texte 1961031801
18 MARS 1961. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1961
Numéro
1961031801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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