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Lex Iterata
Texte 1961032432
24 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954, nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce Extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1961
Numéro
1961032432
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex