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Lex Iterata
Texte 1961083004
30 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1961
Numéro
1961083004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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