Lex Iterata

Texte 1961063007

30 JUIN 1961. - ARRETE ROYAL portant modification des statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1961
Numéro
1961063007
Page
6052
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex