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Lex Iterata
Texte 1961122203
22 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant, à partir du 1er octobre 1961, le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1962
Numéro
1961122203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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