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Lex Iterata
Texte 1961123010
30 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Turnhout. Suppression de la sixième classe primaire et de la deuxième classe gardienne à l'école communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1962
Numéro
1961123010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex