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Lex Iterata
Texte 1961020302
3 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre, à La Louvière
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1961
Numéro
1961020302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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