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Lex Iterata
Texte 1961100303
3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions "Gouffre-Carabinier et Ormont réunis " et " Boubier ". Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1961
Numéro
1961100303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex