Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961081104
11 AOUT 1961. - Arrêté royal transférant une partie du crédit prévu à l'article 21-1 du budget 1961, à titre de subside à l'Association maritime belge, à d'autres articles du même budget
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1961
Numéro
1961081104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex