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Lex Iterata
Texte 1961012503
25 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le cadre organique temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1961
Numéro
1961012503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex