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Lex Iterata
Texte 1961051504
15 MAI 1961. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1961
Numéro
1961051504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex