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Lex Iterata
Texte 1961013011
30 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1961
Numéro
1961013011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex