Lex Iterata

Texte 1961022401

24 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1961
Numéro
1961022401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex