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Lex Iterata
Texte 1961080701
7 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1935 concernant la répartition des sous-officiers, pour l'avancement, en trois groupements
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1961
Numéro
1961080701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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