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Lex Iterata
Texte 1961050902
9 MAI 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1961
Numéro
1961050902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex