Lex Iterata

Texte 1961060502

5 JUIN 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1961
Numéro
1961060502
Page
5940
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex