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Lex Iterata
Texte 1961071406
14 JUILLET 1961. - Arrêté royal. - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1961
Numéro
1961071406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex