Lex Iterata

Texte 1961052305

23 MAI 1961. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1961
Numéro
1961052305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex