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Lex Iterata
Texte 1961122904
29 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1945, qui applique l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1962
Numéro
1961122904
Page
370
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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