Lex Iterata

Texte 1961031101

11 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961031101
Page
2073
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex