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Lex Iterata
Texte 1961031101
11 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961031101
Page
2073
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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