Texte 1961031101

11 MARS 1961. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains militaires des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1961
Numéro
1961031101
Page
2073
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.