Lex Iterata

Texte 1961032503

25 MARS 1961. - Arrêté royal Association internationale "Centre international d'Etude ethnographique de la Maison dans le Monde". - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1961
Numéro
1961032503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex