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Lex Iterata
Texte 1961031705
17 MARS 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1954 nommant les membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1961
Numéro
1961031705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex