Lex Iterata

Texte 1961011908

19 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1961
Numéro
1961011908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex