Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961041701
17 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1961
Numéro
1961041701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex