Lex Iterata

Texte 1961032116

21 MARS 1961. - Arrêté royal portant application de l'article 31 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1961
Numéro
1961032116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex