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Lex Iterata
Texte 1961032419
24 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sténodactylographe-secrétaire en un emploi de secrétaire au cadre organique du département
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1961
Numéro
1961032419
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex