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Lex Iterata
Texte 1961092001
20 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1961
Numéro
1961092001
Page
7623
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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