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Lex Iterata
Texte 1961042111
21 AVRIL 1961. - Arrêté royal Nederokkerzeel. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1961
Numéro
1961042111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex