Lex Iterata

3 MARS 1961. - Arrêté royal Watervliet. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 10-4-1961
Numéro: 1961030313
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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