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Lex Iterata
Texte 1961031604
16 MARS 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour les années 1960 et 1961
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1961
Numéro
1961031604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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