Lex Iterata

16 JUIN 1961. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1961

ELI: Justel
Source
Publication: 29-6-1961
Numéro: 1961061606
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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