Lex Iterata

Texte 1961111603

16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal établissant un droit spécial à l'exportation de malt

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1961
Numéro
1961111603
Page
8687
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex