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Lex Iterata
Texte 1961051508
15 MAI 1961. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents des provinces et des communes qui sont affiliés librement à une société mutualiste
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1961
Numéro
1961051508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex