Lex Iterata

Texte 1961101002

10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1961
Numéro
1961101002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex