Lex Iterata

11 AOUT 1961. - Arrêté royal portant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 6-9-1961
Numéro: 1961081103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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