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Lex Iterata
Texte 1961010302
3 JANVIER 1961. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1961
Numéro
1961010302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex