Lex Iterata

Texte 1961082304

23 AOUT 1961. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1961
Numéro
1961082304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex