Lex Iterata

Texte 1961091102

11 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1961
Numéro
1961091102
Page
7318
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex