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Lex Iterata
Texte 1961051502
15 MAI 1961. - Arrêté royal complétant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1961
Numéro
1961051502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex