Lex Iterata

Texte 1961120704

7 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal Herdersem. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école communale pour garçons. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1962
Numéro
1961120704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex