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Lex Iterata
Texte 1961112901
29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1960-1961
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1961
Numéro
1961112901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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