27 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1961, autorisant le Ministère des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine

ELI: Justel
Source
Publication: 23-3-1961
Numéro: 1961022714
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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