Lex Iterata

Texte 1961103101

31 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1961
Numéro
1961103101
Page
8602
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex